SEC(1993)1727 - O.J. 1175 - point 20 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A NEGOCIER UN ACCORD EURO-MAGHREBIN D'ASSOCIATION AVEC LA TUNISIE Notes de la DG I, diffusées sous l'autorité de M. MARIN comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 28 octobre 1993
SEC(1993)1727 - O.J. 1175 - point 20 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A NEGOCIER UN ACCORD EURO-MAGHREBIN D'ASSOCIATION AVEC LA TUNISIE Notes de la DG I, diffusées sous l'autorité de M. MARIN comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 28 octobre 1993
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1993)1727
Original Reference Code
SEC(1993)1727
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/9036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1993
O.J. 1175 - point 20 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A NEGOCIER UN ACCORD EURO-MAGHREBIN D'ASSOCIATION AVEC LA TUNISIE Notes de la DG I, diffusées sous l'autorité de M. MARIN comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 28 octobre 1993 (FRA)
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