SEC(1993)15 - Communication de la Commission au Parlement européen en vertu de l'article 149 paragraphe 2 sous b) du traité instituant la Communauté économique européenne Objet : Positions communes du Conseil sur trois propositions concernant le futur système de libre circulation des médicaments dans la Communauté européenne : - proposition de directive du Conseil modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant les médicaments (SYN 310) - proposition de directive du Conseil modifiant les directives 81/851/CEE et 81/852/CEE concernant les médicaments vétérinaires (SYN 311) - proposition de directive du Conseil abrogeant la directive 87/22/CEE portant rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la biotechnologie (SYN 312)

SEC(1993)15 - Communication de la Commission au Parlement européen en vertu de l'article 149 paragraphe 2 sous b) du traité instituant la Communauté économique européenne Objet : Positions communes du Conseil sur trois propositions concernant le futur système de libre circulation des médicaments dans la Communauté européenne : - proposition de directive du Conseil modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant les médicaments (SYN 310) - proposition de directive du Conseil modifiant les directives 81/851/CEE et 81/852/CEE concernant les médicaments vétérinaires (SYN 311) - proposition de directive du Conseil abrogeant la directive 87/22/CEE portant rapprochement des mesures nationales relatives à la mise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la biotechnologie (SYN 312)