Rapport annuel spécifique sur les états financiers relatifs à la gestion par ... (CCE-12025)

Rapport annuel spécifique sur les états financiers relatifs à la gestion par le Secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée Sisnet, pour l'exercice clos le 31 décembre 2000. Rapporteur: Mr John Wiggins (Groupe d'Audit IV)

Rapport annuel spécifique sur les états financiers relatifs à la gestion par le Secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée Sisnet, pour l'exercice clos le 31 décembre 2000. Rapporteur: Mr John Wiggins (Groupe d'Audit IV)

Document date: [2001]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Identity Statement

Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-12025

Original Reference Code

SCC-RAS-Sisnet 2000

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

Working documents (audit group and Collège); preliminary observations, final report (all languages); information documents.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Notes

Legal Status Notes

Open according to the 30-year rule. The ECA reserves the right to decide on a case-by-case basis if the documents may be consulted before such deadline.