Rapport annuel spécifique sur les états financiers relatifs à la gestion, par... (CCE-12022)

Rapport annuel spécifique sur les états financiers relatifs à la gestion, par le Secrétaire général/Haut représentant du Conseil, des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l'installation et le fonctionnement du serveur d'assistance de l'unité de gestion et du réseau Sirene phase II ("contrats Schengen") pour l'exercice clos le 31 décembre 2000. Rapporteur: Mr John Wiggins (Groupe d'Audit IV)

Rapport annuel spécifique sur les états financiers relatifs à la gestion, par le Secrétaire général/Haut représentant du Conseil, des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l'installation et le fonctionnement du serveur d'assistance de l'unité de gestion et du réseau Sirene phase II ("contrats Schengen") pour l'exercice clos le 31 décembre 2000. Rapporteur: Mr John Wiggins (Groupe d'Audit IV)

Document date: [2001]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Identity Statement

Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-12022

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

Working documents (audit group and Collège); preliminary observations, final report (all languages); information documents.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Notes

Legal Status Notes

Open according to the 30-year rule. The ECA reserves the right to decide on a case-by-case basis if the documents may be consulted before such deadline.