SEC(1992)2273 - OJ 1129, point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : RELATIONS DE LA COMMUNAUTE AVEC LES PAYS TIERS : Compatibilité de l'accord CEE/USA du 20 novembre 1992 avec la réforme de la PAC (SEC(92) 2267) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 25 novembre 1992
SEC(1992)2273 - OJ 1129, point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : RELATIONS DE LA COMMUNAUTE AVEC LES PAYS TIERS : Compatibilité de l'accord CEE/USA du 20 novembre 1992 avec la réforme de la PAC (SEC(92) 2267) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 25 novembre 1992
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)2273
Original Reference Code
SEC(1992)2273
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1992
OJ 1129, point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : RELATIONS DE LA COMMUNAUTE AVEC LES PAYS TIERS : Compatibilité de l'accord CEE/USA du 20 novembre 1992 avec la réforme de la PAC (SEC(92) 2267) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 25 novembre 1992 (FRA)
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