SEC(1992)2278 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 27 novembre 1992 à 10H00 Salle Breydel 5B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Suppression des contrôles aux frontières
SEC(1992)2278 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 27 novembre 1992 à 10H00 Salle Breydel 5B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Suppression des contrôles aux frontières
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)2278
Original Reference Code
SEC(1992)2278
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 27 novembre 1992 à 10H00 Salle Breydel 5B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - Suppression des contrôles aux frontières (FRA)
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