SEC(1992)113 - OJ 1091 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions ° Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 23 janvier 1992
SEC(1992)113 - OJ 1091 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions ° Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 23 janvier 1992
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)113
Original Reference Code
SEC(1992)113
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1992
OJ 1091 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - infractions ° Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 23 janvier 1992. (FRA)
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