SEC(1992)86 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet - ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE - PROPOSITIONS DE DIRECTIVES CONCERNANT DES REGLES COMMUNES POUR LE MARCHE INTERIEUR DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Note diffusée par le Cabinet de Sir Leon BRITTAN comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 10 Janvier 1992
SEC(1992)86 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet - ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE - PROPOSITIONS DE DIRECTIVES CONCERNANT DES REGLES COMMUNES POUR LE MARCHE INTERIEUR DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Note diffusée par le Cabinet de Sir Leon BRITTAN comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 10 Janvier 1992
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)86
Original Reference Code
SEC(1992)86
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet - ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE - PROPOSITIONS DE DIRECTIVES CONCERNANT DES REGLES COMMUNES POUR LE MARCHE INTERIEUR DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Note diffusée par le Cabinet de Sir Leon BRITTAN comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 10 Janvier 1992 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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