SEC(1992)118 - 240ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 23 janvier 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 744/91 et N 745/91 - B - N 744/91 : Aide exceptionnelle aux exploitations en difficulté dans le secteur bovin N 745/91 : Aides aux jeunes agriculteurs PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1992)118 - 240ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 23 janvier 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 744/91 et N 745/91 - B - N 744/91 : Aide exceptionnelle aux exploitations en difficulté dans le secteur bovin N 745/91 : Aides aux jeunes agriculteurs PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SEC(1992)118
Original Reference Code
SEC(1992)118
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1992
240ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 23 janvier 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 744/91 et N 745/91 - B - N 744/91 : Aide exceptionnelle aux exploitations en difficulté dans le secteur bovin N 745/91 : Aides aux jeunes agriculteurs PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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