SEC(1992)120 - 240ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 23 janvier 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 576/91 et non notifiée NN 166/91 - ES - Aides aux coopératives et associations agricoles affectées par le gel et les chutes de grêle en 1990 et 1991 PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1992)120 - 240ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 23 janvier 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 576/91 et non notifiée NN 166/91 - ES - Aides aux coopératives et associations agricoles affectées par le gel et les chutes de grêle en 1990 et 1991 PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1992]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)120
Original Reference Code
SEC(1992)120
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1992
240ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 23 janvier 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 576/91 et non notifiée NN 166/91 - ES - Aides aux coopératives et associations agricoles affectées par le gel et les chutes de grêle en 1990 et 1991 PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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