SEC(1992)135 - OJ 1101, point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PROTECTION DES CONSOMMATEURS : Proposition de directive du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière de contrats négociés à distance (COM(92) 11/2
SEC(92) 98
SEC(92) 135) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 2 avril 1992
SEC(1992)135 - OJ 1101, point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PROTECTION DES CONSOMMATEURS : Proposition de directive du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière de contrats négociés à distance (COM(92) 11/2
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SEC(92) 135) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 2 avril 1992
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SEC(1992)135
Original Reference Code
SEC(1992)135
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1992
OJ 1101, point 15 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : PROTECTION DES CONSOMMATEURS : Proposition de directive du Conseil relative à la protection des consommateurs en matière de contrats négociés à distance (COM(92) 11/2
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SEC(92) 135) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 2 avril 1992. (FRA)
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