SEC(1992)93 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Tableau de bord de la procédure de coopération - prise en compte des amendements du Parlement en première et deuxième lecture

Document date: [1992]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)93
Original Reference Code
SEC(1992)93
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1992
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Tableau de bord de la procédure de coopération - prise en compte des amendements du Parlement en première et deuxième lecture (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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