SEC(1992)812 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/598/92 NORMALE Objet : Comité économique et social - remplacement d'un membre Proposition de Mme PAPANDREOU, en accord avec M. LE PRESIDENT
SEC(1992)812 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/598/92 NORMALE Objet : Comité économique et social - remplacement d'un membre Proposition de Mme PAPANDREOU, en accord avec M. LE PRESIDENT
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)0812
Original Reference Code
SEC(1992)812
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1992
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/598/92 NORMALE Objet : Comité économique et social - remplacement d'un membre Proposition de Mme PAPANDREOU, en accord avec M. LE PRESIDENT (FRA)
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