SEC(1992)111 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du 21 janvier 1992 à 10H00 - Salle Breydel 5-B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Concerne : application du droit communautaire - infractions - infraction de la DG XI n° 87/0363-A, Italie, dérogation à la quantité de pesticides présentes dans l'eau de consommation

Document date: [1992]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)0111
Original Reference Code
SEC(1992)111
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1992/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du 21 janvier 1992 à 10H00 - Salle Breydel 5-B NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Concerne : application du droit communautaire - infractions - infraction de la DG XI n° 87/0363-A, Italie, dérogation à la quantité de pesticides présentes dans l'eau de consommation. (FRA)

Volume 1992/9002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/01/1992
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - infraction 87/0363-A, Italie, eau de consommation (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly