Dossier concernant les irrégularités en matière de péréquation ferraille (CM1-2702)

Dossier concernant les irrégularités en matière de péréquation ferraille

Dossier concernant les irrégularités en matière de péréquation ferraille

Documents from 10 December 1957 to 18 May 1961

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-2702

Original Reference Code

CM1 CECA_1961_00231_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Coupures de presse. Textes en nl, quelques textes en f.; Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, 13-14.10.1958. Textes d, i et nl.; Extrait du projet de compte rendu de la 70ème réunion de la commission de coordination, 10.12.1957; Rapport concernant les résultats actuels des contrôles effectués dans le domaine des fraudes en matière de ferraille. Textes d, i et nl.; Télex de M. Zijlstra relatif à l'attitude de la Haute Autorité et de l'OCCF quant aux publications de M. Worms. Textes d, i et nl.; Texte d; Texte i; Texte nl; Travaux de l'APE; Travaux de l'APE. Texte d partiellement.

Keywords

20_1960_INIT; 428_1958_INIT; 449_1958_INIT; 504_1960_INIT; 870_1957_INIT