Péréquation fonte-ferraille : économies de ferraille réalisées par une mise accrue de fonte
Péréquation fonte-ferraille : économies de ferraille réalisées par une mise accrue de fonte
Documents from 04 July 1955 to 17 October 1955
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Copie de la décision arrêtée par la Haute Autorité le 20.07.1955. Texte d; Correspondance relative à la convocation de réunions; Introduction d'un recours d'Assider contre ladite décision; Modifications à apporter aux traductions d, i et nl; Note de la Haute Autorité en d sur l'application de l'article 4, paragraphe 3, de ladite décision; Nouveau projet de décision de la Haute Autorité péréquation fonte-ferraille, 04.07.1955. Texte d et modifications au texte d; Projet d'avis conforme du Conseil. Textes d, i et nl; Publication au Journal officiel de la décision n° 26-55 du 20.07.1955 et de l'avis correspondant du Conseil; Travaux du Conseil du 16.07.1955. Texte d partiellement
Conditions of Access and Use
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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