Compte rendu in extenso des séances de l'Assemblée parlementaire européenne, 19.12.1961; Conclusions de M. Lagrange, avocat général; Extrait du procès-verbal de la 80ème session du Conseil spécial de ministres, 13.03.1962; Extrait du projet de procès-verbal de la 13ème session du Conseil, 12 et 13.03.1954; Note d'information sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne; Note introductive à la réunion de la commission de coordination, 06.06.1962 ; Note introductive à la réunion de la commission de coordination, 14.05.1962; Note introductive à la session du Conseil spécial de ministres, 12.06.1962; Rapport de l'Assemblée parlementaire européenne sur l'action de la Haute Autorité dans le domaine du contrôle de l'origine de la ferraille prise en péréquation par la caisse de péréquation des ferrailles importées ; Résolution de l'Assemblée parlementaire européenne, 21.12.1961; Texte de

ST_167_1962_REV1 EXT; ST_1683_1961_INIT; ST_1689_1961_INIT; ST_272_1962_INIT; ST_326_1962_EXT; ST_347_1954_EXT; ST_371_1962_INIT; ST_373_1962_EXT; ST_374_1962_INIT; ST_375_1962_INIT; ST_400_1962_INIT; ST_408_1962_REV1 EXT; ST_745_1961_INIT; ST_746_1961_INIT

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