Mécanisme financier de péréquation de la ferraille importée de pays tiers; prorogation de la décision n° 22-54 du 26.03.1954 de la Haute Autorité. 1954/1955
Mécanisme financier de péréquation de la ferraille importée de pays tiers; prorogation de la décision n° 22-54 du 26.03.1954 de la Haute Autorité. 1954/1955
Documents from 17 December 1954 to 28 January 1955
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Correspondance relative à la transmission de documents; Décision n° 2-55 du 26.01.1955 et avis conforme. Textes d, i et nl de l'avis conforme; Demande de la Haute Autorité d'un avis conforme du Conseil pour la prorogation de trois mois, à compter du 01.04.1955, du mécanisme financier pour la péréquation de ferraille importée, institué par la décision n° 22-54 du 26.03.1954, 17.12.1954; Élaboration par la Commission de coordination et le Conseil de l'avis conforme. Textes partiellement en d. Un texte i et un nl; Mémorandum de la Haute Autorité sur la caisse de péréquation de la ferraille. Texte d; Mémorandum de la Haute Autorité sur le fonctionnement du mécanisme financier de péréquation de la ferraille. Texte d; Travaux de la Commission de coordination et du Conseil pour l'élaboration de l'avis, janvier 1955. Textes partiellement en d
52_1955_INIT; 63_1955_INIT; 7_1955_INIT; 86_1955_INIT; 92_1955_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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