État prévisionnel des Conseils pour l'exercice 1960 (CM1-375)

État prévisionnel des Conseils pour l'exercice 1960

État prévisionnel des Conseils pour l'exercice 1960

Documents from 23 March 1959 to 03 August 1959

Identity

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-375

Original Reference Code

CM1 CECA_1960_00071_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Correspondance relative à l'accord des États membres sur l'état prévisionnel des Conseils pour l'exercice 1960; Extrait du procès-verbal de la 31ème séance de la Commission des quatre présidents, 23.03.1959; Note du secrétaire général du Conseil rappelant aux chefs de délégation la procédure budgétaire; Note introductive relative au projet d'état prévisionnel des Conseils pour l'exercice budgétaire 1960; Projet d'état prévisionnel des Conseils pour l'exercice budgétaire 1960; Texte d; Texte i; Texte nl

Keywords

402_1959_INIT; 402_1959_REV