Dossier concernant l'avis conforme à la Haute Autorité accordant aux travailleurs licenciés de la S.A. des charbonnages de Ressaix, Leval, Peronnes, Ste-Aldegonde et Genck à Ressaix en Belgique l'aide de réadaptation au titre du paragraphe 23, chiffre 8, de la Convention relative aux dispositions transitoires. Textes d, i et nl partiellement
Dossier concernant l'avis conforme à la Haute Autorité accordant aux travailleurs licenciés de la S.A. des charbonnages de Ressaix, Leval, Peronnes, Ste-Aldegonde et Genck à Ressaix en Belgique l'aide de réadaptation au titre du paragraphe 23, chiffre 8, de la Convention relative aux dispositions transitoires. Textes d, i et nl partiellement
Documents from 30 July 1959 to 10 November 1959
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-3366
Original Reference Code
CM1 CECA_1959_00316_001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Avis conforme à la Haute Autorité accordant aux travailleurs licenciés de la S.A. des charbonnages de Ressaix, Leval, Peronnes, Ste Aldegonde et Genck à Ressaix en Belgique l'aide de réadaptation au titre du par. 23, chiffre 8 de la Convention relative aux dispositions transitoires
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.