Mesures de réadaptation en faveur de travailleurs licenciés (CM1-3347)

Mesures de réadaptation en faveur de travailleurs licenciés

Mesures de réadaptation en faveur de travailleurs licenciés

Documents from 21 March 1958 to 11 June 1958

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-3347

Original Reference Code

CM1 CECA_1958_00344_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Élaboration par le Conseil et la Commission de coordination d'un avis conforme du Conseil au sujet du projet de décision de la Haute Autorité accordant aux travailleurs de quatre entreprises italiennes le bénéfice du paragraphe 23, chiffre 8, de la convention relative aux dispositions transitoires. Textes d, i et nl partiellement

Keywords

185_1958_INIT