Mise en disponibilité et reconversion de travailleurs des mines du Bassin du ... (CM1-3341)

Mise en disponibilité et reconversion de travailleurs des mines du Bassin du Borinage

Mise en disponibilité et reconversion de travailleurs des mines du Bassin du Borinage

Documents from 05 January 1956 to 15 March 1956

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-3341

Original Reference Code

CM1 CECA_1956_00323_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Problèmes traités par la Haute Autorité et les instances du Conseil en vue d'une autorisation par le Conseil, au titre du paragraphe 23, chiffre 6, de la Convention relative aux dispositions transitoires, pour permettre à la Haute Autorité de dispenser le gouvernement belge du versement d'une contribution spéciale au moins équivalente à l'aide non remboursable accordée par la Haute Autorité aux ouvriers licenciés des mines du bassin du Borinage.

Textes d, i et nl partiellement

Keywords

122_1956_INIT; 183_1956_INIT; 7_1956_INIT