Cabinet Frans Andriessen

Documents from [1979] to [1985]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_THOR.ANDR
Original Reference Code
CEUE-THOR-ANDR
Extent and Medium

103 dossiers, 1,2 ml

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

Le cabinet Andriessen entre en fonction avec le collège Thorn le 6 janvier 1981. Il est chargé des portefeuilles portant sur la concurrence et les relations avec le Parlement européen. Il est formé de Carlo Trojan (chef de cabinet), Berend-Jan van Voorst tot Voorst (chef de cabinet adjoint), Guy Croser (conseiller), Johannes Tak, Lodewijk Briët et René Glaser.
Le cabinet termine son mandat en même temps que celui du collège, en janvier 1985. Le commissaire fait le choix de composer son cabinet de membres d’orientations politiques et de nationalités différentes, éléments plutôt rares à l’époque où les cabinets sont majoritairement, voire uniquement, composés de membres partageant la nationalité du commissaire.
Durant la Commission Thorn, la priorité dans le domaine de la concurrence est donnée au renforcement des compétences de la Commission dans le domaine des fusions. Un premier projet de règlementation en la matière avait été élaboré en 1973 mais les négociations ne permettront pas d’arriver à un consensus à l’arrivée de Frans Andriessen. Ce dernier relance les négociations avec deux nouvelles propositions en 1981 et 1984. Il ne rencontrera cependant pas plus de succès que ses prédécesseurs et ce n’est qu’en 1989 que la Commission se verra déléguer des pouvoirs exclusifs de contrôle dans ce domaine.
L’affirmation de la politique européenne de concurrence sur la scène internationale est également un autre objectif majeur de ce mandat, notamment à l’issue de « l’affaire IBM ».

Sur le plan des relations avec le Parlement européen, ce dernier a gagné une nouvelle légitimité après les premières élections européennes au suffrage universel direct survenues deux ans plus tôt. C’est dans ce cadre que le 9 octobre 1981, le commissaire présente le « Rapport Andriessen » qui expose, entre autres, les différents moyens pouvant conduire au renforcement du rôle du Parlement dans le cadre des Traités. Il insiste sur la nécessité « d’améliorer et de mieux équilibrer les relations entre la Commission et le Parlement », ce qui contribuera « à valoriser l’impact politique du Parlement dans la vie communautaire ». De plus, la Commission considère qu’il « convient de se demander s’il ne faut pas, dans la perspective de l’Union européenne, prévoir une extension des compétences du Parlement européen ». Le rapport mentionne dans ce contexte l’idée du Traité d’Union européenne, lancée déjà quelques années auparavant. Toujours selon le rapport, « tout nouveau traité devrait définir d’une façon évolutive l’extension des pouvoirs du Parlement et prévoir notamment l’attribution de certaines compétences dans le domaine législatif conformément à l’engagement pris par le premier Sommet de Paris en 1972 ».

Content and Structure

Abstract

Ce sous-fonds est classé en cinq séries : (1) Activités du cabinet ; (2) Activités de la Commission ; (3) Relations interinstitutionnelles ; (4) Relations avec le Parlement européen ; (5) Politique de la concurrence.

Appraisal Informations

Les archives du cabinet Andriessen ont été versées en quatorze versements, effectués entre 1984 et 1994 et couvrant plusieurs mandats de ce commissaire et une partie de celui de son successeur. L’inventaire du sous-fonds de son cabinet sous la Commission Thorn, qui fait l’objet de cette notice, a été constitué de dossiers provenant des versements : BAC 78/1985, BAC 155/1991, BAC 158/1991, et BAC 317/1994.
Après traitement, il se compose de 103 dossiers pour 1,2 mètre linéaire.
Les dossiers portant sur les portefeuilles attribués au cabinet sont peu nombreux. L’essentiel du fonds concerne les visites effectuées par le commissaire dans le cadre de son mandat. Le fonds offre par conséquent d’amples informations permettant d’étudier les échanges et activités du commissaire ainsi que ses relations avec diverses personnalités et organisations dans le cadre de son mandat.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese

Type of Archival Materials

Electronic File

Finding Aids

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Relations Area

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