Cabinet du Président Gaston Thorn

Documents from [1950] to [1986]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_THOR.THOR
Original Reference Code
CEUE-THOR-THOR
Extent and Medium

31,41 metres lineaires, 644 dossiers

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Administrative and Biographical History

Le fonds d'archives du cabinet du président Thorn est d'une grande richesse pour la recherche sur l’histoire européenne dans le contexte des années 1980. Néanmoins, le fonds reste lacunaire sur plusieurs sujets dont l’élargissement, la politique agricole commune et la politique énergétique des Communautés.
1.La fonction présidentielle
Le fonds reflète tout d'abord les activités du président, son rôle diplomatique, ses contributions régulières à des conférences, réunions et congrès en tant que représentant des Communautés européennes. Ses déplacements officiels sont fréquents et il reçoit de nombreuses délégations étrangères. Chacun de ces déplacements est accompagné d'un dossier, incluant discours et briefings, qui apporte nombreux renseignements synthétiques sur la situation politique, économique, et sociale du pays concerné.
2.L'activité de la Commission
Les documents du fonds offrent beaucoup d’informations sur l'activité de la Commission et les thématiques couvertes sont nombreuses : l'organisation des cabinets (qui concerne le cabinet du président, mais également ceux des autres commissaires), les discours des membres de la Commission, les demandes de patronages, ainsi que la gestion et l'administration des différents services et directions de la Commission.
3.Les relations interinstitutionnelles
Les documents du fonds mettent également en évidence l’importance des relations interinstitutionnelles. Les travaux du cabinet quant à la préparation des Sommets du Conseil européen - de celui de Maastricht (23 et 24 mars 1981) à celui de Bruxelles (19 et 20 mars 1984) – sont centraux pour la compréhension des défis de la présidence Thorn et des problèmes interinstitutionnels durant cette période. Les dossiers consacrés au Conseil spécial d’Athènes, dont le but est de mettre en œuvre la déclaration de Stuttgart, témoignent en particulier d’un grand travail préparatoire (propositions, rapports) avec « toute sa capacité de travail et d'imagination à l'effort de la relance européenne » malgré l'ampleur et la complexité de la tâche.
4.Le mandat du 30 mai et les politiques européennes
Les dossiers consacrés au mandat du 30 mai présentent les travaux, les propositions, les négociations, ainsi que la manière selon laquelle la Commission a interprété les requêtes du Conseil des ministres des affaires étrangères. La mission de la Commission Thorn est de préparer l'Europe de la deuxième génération sans compromis « […] La Commission que je préside ne transmettra plus au Conseil, comme cela a été trop souvent le cas dans le passé, des propositions de compromis, édulcorées en fonction des exigences des experts nationaux, au point de ne plus rien avoir en commun avec les idées initiales de la Commission ». Gaston Thorn se porte donc garant de l’objectif du Collège : formuler des propositions qui tiendraient compte uniquement des intérêts de la Communauté.
5.Les relations extérieures
Le fonds inclut également des dossiers ayant trait aux relations extérieures de la Communauté qui permettent de mieux comprendre la situation géopolitique en Europe et la position de la Commission vis-à-vis des pays tiers. Il est important de mentionner que les relations extérieures de la Communauté étaient basées principalement sur le plan commercial, mais que les différents conflits en découlant impliquaient souvent des raisons politiques. Les dossiers démontrent que la question politique et humanitaire vient donc parfois s'opposer aux questions économiques.

Content and Structure

Abstract

Les archives du cabinet du président de la Commission Thorn sont classées en fonction des différentes activités et de l'organisation du cabinet du président et de la Commission. Les sous-séries sont classées quant à elles en fonction des différents programmes de travail de la Commission et des activités des directions générales.
Les numéros INV sont dans l’ordre numérique croissant à l’exception des numéros 632 à 652.
Le classement est structuré comme suit :
• Activités du président
• Organisation et activités de la Commission des Communautés européennes
• Compétences interinstitutionnelles de la Commission
• Relations interinstitutionnelles
• Politiques et activités des Communautés
• Politiques extérieures, l'Europe dans le monde
La première série (204 dossiers) regroupe les activités dominantes du président, liées à son rôle de représentant de la Commission et des Communautés. Afin de mettre en valeur ces documents, qui concernent les activités directes du président, les dossiers de visites diplomatiques dans les pays tiers sont conservés dans cette série plutôt que dans les relations extérieures.
La deuxième série (273 dossiers) regroupe les archives sur l'organisation et les activités de la Commission et des cabinets, ainsi que sur les programmes, les rapports de travail et l'administration (ressources humaines et structure des services) de la Commission avec une forte représentation de l'œuvre de rationalisation des comités et des groupes de travail mis en place par le groupe de screening.
Les troisième et quatrième séries (81 dossiers) sont consacrées aux compétences et relations interinstitutionnelles de la Commission, y compris le financement de ses activités, le budget, l’organisation et la législation des Communautés (réforme des traités et réflexions sur l'Union européenne), ainsi que les relations de la Commission avec le Parlement européen, le Conseil et la CPE.
La cinquième série (39 dossiers) concerne les politiques des Communautés mais ne reflète néanmoins qu’une partie mineure de la vaste organisation des directions générales et des programmes de travail de la Commission. Les dossiers de la série concernent principalement la politique industrielle (en particulier la sidérurgie), la pêche, la politique régionale (aides d'urgence aux populations de la Communauté victimes de sinistres), la politique de la recherche scientifique et technologique et de la culture (et bien que le portefeuille inclus également l’éducation, aucun dossier ne porte sur ce sujet).
La dernière série (41 dossiers) est consacrée à la politique extérieure de la Communauté développée par la Commission en tant que représentante des États membres dans le monde. La série regroupe les dossiers concernant les Sommets économiques occidentaux (WES) et les relations avec des organismes tiers. En ce qui concerne les relations avec les pays tiers, on y retrouve principalement des dossiers à portée commerciale sur les relations Japon/États-Unis/CEE ainsi que quelques dossiers concernant le GATT, bien que certaines questions politiques et d'aide au développement y soient également abordées.

System of Arrangement

Les archives du cabinet Thorn ont été versées en trois versements effectués au service des Archives historiques de la Commission européenne – en 1984, en 1987 et en 1989. Le premier versement a été effectué par le cabinet lui-même pendant son activité.
Les archives du cabinet du président de la Commission des Communautés européennes, Gaston Thorn, créées ou reçues durant les quatre années de son mandat, de janvier 1981 à janvier 1985, ont, pour l'essentiel, été conservées au sein des cabinets qui lui ont succédé jusqu'à leur envoi aux Archives Historiques de la Commission européenne.
Ces documents ont été partiellement analysés et interprétés dans le cadre du projet de recherche sur l'Histoire de la Commission européenne 1973-1986. En 2018, un exercice de consolidation est mené pour permettre l’ouverture au public. Cet exercice a permis d’identifier des dossiers attribués à d’autres cabinets comme étant en réalité des dossiers du cabinet Thorn. Le fonds a notamment été enrichi par des dossiers du versement 44/1986, venant du cabinet du commissaire luxembourgeois Nicolas Mosar, sous la Commission Delors. Ces quelques dossiers couvrent la période 1981-1984 et ont été produits par le cabinet Thorn. Il s'agit pour la majorité d'archives relatives au Sommet économique occidental d’Ottawa, à la gestion du personnel, ainsi que de quelques dossiers sur le mandat du 30 mai. En 2020, l’inventaire a fait l’objet d’une révision pour être mis aux normes et pour appliquer la liste commune de conservation de la Commission européenne. À cette occasion deux dossiers ont été supprimés (INV 2/2018 408 et 626). En 2021, 21 dossiers produits par le cabinet Thorn ont été retrouvés dans le versement 42/1980 attribué au cabinet Haferkamp. Parmi ces dossiers, cinq présentent des traces de moisissures, probablement dues à des fuites d’eau dans une partie du dépôt où ils étaient conservés au sous-sol du Berlaymont. Ils ont été traités avant d’être reconditionnés pour la conservation définitive.
Les archives sont numérisées par le service des archives historique de la Commission avant d’être transférées aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence pour conservation définitive.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les archives de la Commission européenne sont ouvertes au public 30 ans après leur production selon le règlement (CEE, Euratom) 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, modifié par le règlement (CE, Euratom) 1700/2003 et consolidé le 26 mars 2015.
L’accès aux documents peut toutefois être refusé dans les cas où ceux-ci contiennent des données relatives à la vie privée, à l’intégrité d’une personne ou à des intérêts commerciaux (y compris la propriété intellectuelle). Les documents sensibles, tel que défini par l’article 9 du règlement (CE) 1049/2001 sont accessibles selon les limités fixées dans l’article.
Les documents de ce fonds ayant été majoritairement produits entre 1981 et 1985, ils sont ouverts à la consultation à l’exception des documents faisant exception en vertu des règlements précédemment cités.

Languages

Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Finding Aids

Allied Materials

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