Cabinet Ivor Seward Richard
Documents from [1974] to [1985]Identity Statement
1144 dossiers; 38,7ml
Paper
Brouet, Agnes
Context
Le cabinet Richard entre en fonctions en même temps que la Commission Thorn le 6 janvier 1981 et se termine avec elle le 5 janvier 1985. Il a la charge du portefeuille de l’emploi, des affaires sociales et de l’éducation. Le cabinet est composé des Britanniques Aneurin Hughes, Dennis Grennan, Susan M. Binns, George Trevelyan et Karen Fogg. La composition reste la même durant tout le mandat. En février 1981, Karen Fogg est détachée de la DG V et vient renforcer l’équipe d’Ivor Richard.
Content and Structure
L’essentiel du sous-fonds se concentre sur les différentes politiques sociales, notamment celle de l’emploi, développées durant les années de mandat du commissaire I. Richard, mais aussi sur les aspects sociaux pris en compte dans le développement d’autres politiques au niveau communautaire. Le portefeuille du cabinet est par conséquent très bien documenté. De nombreux aspects sont abordés, dont notamment, la directive Vredeling ainsi que l’emploi, deux enjeux majeurs durant le mandat de I. Richard. Les aspects sociaux des autres politiques communautaires sont également bien documentés. C’est notamment le cas pour la pêche, les relations extérieures ou encore l’élargissement. Le sous-fonds comporte de multiples dossiers relatifs aux déplacements et visites à Ivor Richard. Plusieurs dossiers concernent la participation du commissaire à des réunions avec d’autres commissaires, à des groupes de travail et d’experts de la Commission, ainsi qu’à des réunions avec divers comités intéressés au développement de politiques sociales au niveau communautaire, dont, par exemple, le Comité consultatif pour l'égalité des chances. Les archives comprennent un grand nombre de dossiers incluant la correspondance avec divers acteurs portant intérêt aux travaux de la Commission en général et de ces directions générales, en particulier les affaires sociales de la Communauté. Une autre partie des dossiers concerne les activités de la Commission. Ils portent sur les programmes et rapports de travaux de la Commission, les réunions de la Commission, le financement et le budget de la Commission, ainsi que ses relations avec les États membres et avec les autres institutions européennes. Une série de dossiers concernent spécifiquement le mandat du 30 mai 1980 confié à la Commission par le Conseil et les affaires sociales. Notamment les comptes rendus des sessions du Conseil qui sont reçus régulièrement par les membres de la Commission.
Le plan de classement est issu d’un plan standardisé pour l’ensemble des cabinets des commissaires européens qui a ensuite été adapté à la réalité des archives présentes dans ce sous-fonds. Ce plan de classement représente la façon de travailler du cabinet. Il est structuré en trois grandes séries : (1) Activités du commissaire et de son cabinet ; (2) Activités de la Commission ; (3) Portefeuilles.
Les archives du cabinet Richard ont été versées au service des archives historiques de la Commission européenne en un versement principal (BAC 301/1980) d’environ 33 mètres linéaires. Une partie des archives d’Aneurin Hughes, chef de cabinet, a été versée plus tardivement par le Secrétariat Général sous la référence BAC 40/2002 pour un total d’environ 2, 3 mètres linéaires.
Le sous-fonds est constitué des versements BAC 301/1980, BAC 82/1989 et BAC 40/2002. Le versement BAC 301/1980 a fait l’objet d’un tri lors d’un exercice de consolidation mené en 2018, qui a permis de réattribuer certains dossiers à leurs fonds d’origine : 49 dossiers relatifs aux sommets économiques occidentaux, les sessions du Conseil et des séminaires, et réunions de la Commission, versés avec les archives du cabinet Richard ont été réintégrés au sous-fonds du cabinet du président Jenkins qui les avait produits. Des éliminations ont été opérées en accord avec la Liste commune de conservation de la Commission européenne. Les éliminations faites au sein des dossiers concernent des doubles ou des documents qui existent dans les collections du Archives historiques de la Commission européennes (série des documents cotés COM, PV, SEC, etc.). Lorsque ces documents ont une pertinence ou qu’ils accompagnent des notes et de la correspondance, ils ont été conservés pour garder l’intégrité du dossier. Lors de l’exercice de révision effectué en 2021, les dossiers INV 3/2018 49, 357, 363, 364, 653, 654, 656, 658, 659, 661 et 662 ont été éliminés. Ils ne contenaient que des données à caractère personnel ne pouvant pas être conservées ou des informations déjà présentes dans les dossiers du personnel.
Conditions of Access and Use
Les archives sont ouvertes au public après 30 ans conformément au règlement (CEE, Euratom) 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l’ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1). L’accès aux documents peut toutefois être limité : Les documents sensibles, tels que définis par l’article 9 du règlement (CE) 1049/2001, sont accessibles selon les limites fixées dans le règlement ; Les documents contenant des données relatives aux intérêts commerciaux (y compris la propriété intellectuelle) font l’objet d’une procédure spécifique en vertu de la décision de la Commission 90/631/Euratom, CECA, CEE fixant certaines modalités en ce qui concerne la déclassification de documents couverts par le secret professionnel ou d’entreprise ; Les données à caractère personnel sont traitées en vertu du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données.
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Electronic File, Textual