Ce sous-fonds porte sur les activités du cabinet de François-Xavier Ortoli vice-président de la Commission présidée par Gaston Thorn entre le 6 janvier 1981 et le 26 octobre 1984, date de la démission de François-Xavier Ortoli.
À son entrée en fonction, le cabinet est composé de quatre personnes, dont le chef de cabinet Pierre de Boissieu déjà à cette fonction dans le précédent cabinet Ortoli sous la Commission Jenkins. Les autres membres sont Yves-Thibault de Silguy, Robert Verrue, Jean-Paul Tran-Thiet.
Les documents portent sur les activités du cabinet du vice-président François-Xavier Ortoli entre le 6 janvier 1981 et le 26 octobre 1984. Il s’agit essentiellement de notes, de rapports, de comptes rendus, de procès-verbaux, de correspondance, d’articles de presse, de discours et d’aide-mémoires. Ce sous-fonds permet d’étudier les activités du vice-président et de son cabinet, ainsi que leurs relations et échanges avec d’autres acteurs internes ou externes à la Commission. Il témoigne également du fonctionnement général d’un cabinet et présente les grandes thématiques traitées par celui-ci durant la présidence de Gaston Thorn. Les portefeuilles du cabinet sont les Affaires économiques et monétaires et le Crédit et investissements. Le nombre de dossiers est limité mais offre une bonne vue d’ensemble. Les archives couvrent les thématiques importantes de ce mandat comme le SME, la surveillance des marchés de change ou encore les relations avec la BEI. Le G7 est également bien documenté ainsi que les Conseils européens. Les réunions de la Commission, auxquelles F.-X. Ortoli était tenu de participer chaque semaine sont quasiment inexistantes. Ce sous-fonds renseigne également sur les travaux liés à d’autres politiques communautaires. Les thématiques comme les affaires sociales, le budget ou encore la concurrence sont parmi les mieux documentées. Ce sous-fonds contient aussi quelques dossiers sur les relations politiques extérieures avec une série concernant les pays tiers.

Le sous-fonds est structuré en quatre grandes séries : (1) le fonctionnement du cabinet, (2) les activités du commissaire, (3) les politiques et les activités de la Commission et (5) les relations interinstitutionnelles et extérieures.
Les archives produites par les autres cabinets Ortoli en tant que président et en tant que vice-président sous la Commission Jenkins ont été intégrées dans les sous-fonds correspondants (instruments de recherche INV 10/2021 et INV 8/2021).

Les archives produites par les cabinets Ortoli ont été transférées en quatre versements en 1984, 1985 et 1986 (BAC 36/1984 ; BAC 81/1984 ; BAC 39/1985 ; BAC 94/1986) au Service des archives historiques de la Commission européenne pour un total d’environ 13 mètres linéaires. En 2018, des archives produites par le cabinet Ortoli sous la Commission Ortoli ont été identifiées au sein du versement BAC 39/1986 attribué au cabinet du président Jenkins. Il s’agit de 31 dossiers (BAC 39/1986 969-999). Un dossier produit par le cabinet Ortoli sous la Commission Thorn a également été trouvé en 2019 dans le versement BAC 193/2001 (dossier 58) attribué aux cabinets du président Delors.

Les archives produites par les cabinets Ortoli ont été transférées en quatre versements en 1984, 1985 et 1986 (BAC 36/1984 ; BAC 81/1984 ; BAC 39/1985 ; BAC 94/1986) au Service des archives historiques de la Commission européenne (AHCE). Un dossier produit par le cabinet Ortoli sous la Commission Thorn a également été trouvé en 2019 dans le versement BAC 193/2001 (dossier 58) attribué aux cabinets du président Delors. Entre le versement des archives des cabinets Ortoli au AHCE et leur traitement définitif en 2021, une partie des dossiers ont été analysés une première fois pour permettre leur ouverture à la recherche : ils ont alors été paginés. Toutefois, lors du traitement de 2021, les dossiers ont dû, dans certains cas, être réagencés. Par conséquent, la pagination n’est plus à jour et doit être ignorée. En 2021, l’intégralité des archives des cabinets Ortoli a été décrite et les documents répartis au sein de trois sous-fonds correspondants chacun à un mandat. Les archives ont été numérisées par les AHCE avant d’être transférées aux Archives historiques de l’Union européenne, à Florence, pour conservation permanente. En 2023, à la suite du traitement des archives des cabinets Delors, plusieurs dossiers produits par les cabinets Ortoli ont été identifiés et ajoutés aux sous-fonds correspondants.

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Cabinet Ortoli 1981-1985 sous la Commission Thorn - Inventaire des Archives de la Commission européenne