Sous la Commission Thorn, le cabinet Davignon se voit attribuer les portefeuilles des affaires industrielles, de l’énergie, de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom, de la recherche et de la science ainsi que du Centre commun de recherche. Les documents traités portent sur les activités du cabinet du commissaire Davignon du 6 janvier 1981 au 5 janvier 1985.

1.Les activités du commissaire et de son cabinet

La première série du fonds porte sur les activités du commissaire et de son cabinet. On y retrouve une collection des discours prononcés par Davignon lors de son mandat, ainsi qu’une collection complète de sa correspondance. La collection de correspondance classée par cabinet, permet d’obtenir un bon aperçu des relations entre le cabinet Davignon et les autres cabinets de commissaires.

2.Les activités de la Commission

La deuxième série porte sur les activités de la Commission. Les dossiers traitent de sujets plus généraux impactant l’ensemble de la Commission et pas simplement le cabinet. Ces dossiers portent notamment sur la gestion administrative, tant du point de vue de la gestion du personnel que de celle des bâtiments, en passant par le budget. Ce chapitre comprend aussi la participation du cabinet et des DG aux grandes politiques transversales de la Commission. On trouve également dans ce chapitre les dossiers de travail relatifs aux différentes réunions spéciales de la Commission et aux sommets occidentaux.

3.Les relations interinstitutionnelles

Les dossiers de la troisième série portent sur les relations avec les autres institutions européennes. Les relations avec le Parlement ne font l’objet que d’un seul dossier. La partie sur le Conseil est quant à elle plus conséquente. Le cabinet a participé aux Conseils européens comme aux Conseils thématiques relatifs aux portefeuilles attribués au cabinet. Quelques Conseils ne relevant pas des compétences du cabinet font également l’objet d’un dossier. Deux dossiers nous renseignent également sur les relations entre la Commission et la Cour des comptes européenne.

4.Le portefeuille des affaires industrielles

La quatrième série concerne le portefeuille des affaires industrielles (traitées par la DG III). Les dossiers qui la composent sont, pour la plupart, la suite de dossiers commencés sous la Commission Jenkins se trouvant eux dans l’inventaire du premier cabinet Davignon. Ils offrent une vue complète, à la fois des attributions du cabinet et de ses méthodes de travail. Les travaux du cabinet pour ce portefeuille se divisent en plusieurs parties.

5.Le portefeuille des sciences, recherches et développement

La cinquième partie concerne le portefeuille des sciences, recherches et développements (DG XII). Une première série de dossiers porte sur l’organisation de la DG. Elle est suivie par des dossiers sur la politique générale élaborée par la Commission.

6.Le portefeuille du Centre commun de recherche

Intimement lié au portefeuille de la recherche et de la science, le cabinet a constitué une collection de dossiers avec un suivi chronologique, portant à la fois sur la gestion administrative des CCR et sur l’évolution et la programmation des travaux.

7.Le portefeuille de l’énergie

La septième partie concerne le portefeuille de l’énergie (DG XVII). Après les affaires industrielles, c’est le deuxième portefeuille le plus conséquent du sous-fonds.

8.Le portefeuille de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom

Seulement quatre dossiers concernent ce portefeuille. Ils sont relatifs à la gestion et aux travaux de l’agence ainsi qu’à une réunion du comité consultatif.

9.Les politiques sectorielles

Cette partie du fonds regroupe les politiques ne portant pas directement sur les attributions officielles du cabinet, mais qui impactent celles-ci ou qui présentent un intérêt pour le commissaire.

Les archives sont transférées au service des Archives historiques de la Commission européenne en deux vagues successives. La première en 1984 et la deuxième en 1985 pour un total d’environ 74 mètres linéaires. Les versements comprennent des archives produites par les deux cabinets Davignon (sous les présidences Jenkins et Thorn). L’exercice de consolidation mené en 2019 a permis de réattribuer au cabinet Davignon le dossier 157/1991 683 initialement attribué au cabinet Andriessen.

Quatre versements sont attribués au cabinet Davignon sous la Commission Thorn : les BDT 10/1985 ; 37/1985 ; 75/1984 et 79/1984. Grâce à l’exercice de consolidation, le dossier BDT 157/1991 683, initialement attribué au cabinet Andriessen mais issus en réalité du cabinet Davignon (Thorn), a été intégré à l’inventaire. Ont été éliminés, en accord avec la Liste Commune de Conservation de la Commission européenne ou parce qu’il s’agissait de doublons, les dossiers suivants : BDT 10/1985 142 ; 146 ; 152-153 ; 169 et BDT 60/1982 14 ; 16 ; 30. Des éliminations ont également été réalisées au sein des dossiers. En effet, les documents de type SEC, COM, SG, etc., faisant l’objets de collections complètes et séparées, ont également été éliminés quand ils ne faisaient pas l’objet d’un travail spécifique de la part du cabinet. Lors de l’exercice de déclassification, les dossiers INV 15/2019 278 et 279 ont été identifiés comme étant à éliminer en vertu de la Liste commune de conservation. Plusieurs bandes magnétiques avec des enregistrements ont été retirées du dossier 10/1985 400 et ont été transmises au service audiovisuel de la Commission.

Le fonds se divise en neuf séries : (1) les activités du commissaire et de son cabinet ; (2) les activités de la Commission ; (3) les relations interinstitutionnelles ; (4) le portefeuille du marché intérieur et des affaires industrielles ; (5) le portefeuille des sciences, recherches et développement ; (6) le portefeuille du CCR ; (7) le portefeuille de l’énergie ; (8) le portefeuille de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom et (9) les politiques sectorielles.

Le premier chapitre « Activités du commissaire et de son cabinet » (277 dossiers) est divisé en trois sous-parties : (A) les discours, classés de manière chronologique ; (B) la correspondance, elle-même divisée en plusieurs séries triées alphabétiquement par nom ((1) nom du contact, (2) nom de l’entité, (3) nom de pays, (4) nom du membre du Parlement, (5) nom du cabinet et (6) les notes envoyées et reçues classées de manière chronologique) ; la dernière sous-partie (C) concernant les activités du cabinet.

Le deuxième chapitre « Activités de la Commission » (30 dossiers) est également divisé en trois parties : (A) l’administration, qui se divise elle-même en trois : (1) la gestion du personnel et du budget, (2) les bâtiments et l’administratif et (3) l’informatique ; (B) les grandes politiques de la Commission et (C) les sommets et réunions.

Le troisième chapitre « Relations interinstitutionnelles » (53 dossiers) est subdivisé entre (A) le Parlement européen, (B) le Conseil européen (C) le Conseil des Communautés et (D) la Cour des comptes. La sous-série (C) est elle-même divisée en six.

Le quatrième chapitre « Portefeuille du marché intérieur et des affaires industrielles » (394 dossiers) est divisé en neuf parties : (A) administration et travaux de la DG III ; (B) politique générale ; (C) affaires industrielles ; (D) commerce et distribution ; (E) aides d’État ; (F) rapprochement des législations ; (G) PME ; (H) relations avec les syndicats et les associations et (I) acier. La sous-série (C) est elle-même divisée en 12 points : (1) aéronautique et aérospatiale ; (2) alimentaire ; (3) armement ; (4) automobile ; (5) chaussures et cuir ; (6) chimique et pharmaceutique ; (7) construction et matériaux de construction ; (8) culturel et touristique ; (9) Informatique et communications ; électronique et industries connexes ; (10) navale ; (11) papier et matières premières et (12) textile. La sous-série (I) fait aussi l’objet d’une subdivision : (1) objectifs généraux, programmes prévisionnels et analyses de marché ; (2) CECA – aides ; (3) recherches ; (4) aspects sociaux ; (5) minerai et matières premières et (6) relations extérieures.

Le cinquième chapitre « Portefeuille des sciences, recherches et développement » (77 dossiers) se divise en cinq séries : (A) administration et travaux de la DG ; (B) recherche et développement ; (C) politique scientifique et technique, coordination avec les pays tiers ; (D) biologie, radioprotection, recherche médicale et (E) programme fusion – fusion thermonucléaire.

Le sixième chapitre « Portefeuille du Centre commun de recherche » (20 dossiers) n’est pas divisé.

Le septième chapitre « Portefeuille de l’énergie » (160 dossiers) se divise en neuf sous-séries : (A) administration et travaux ; (B) politique énergétique ; (C) économie d’énergie et prévisions énergétiques ; (D) charbon ; (E) hydrocarbures ; (F) énergie nucléaire ; (G) autres sources ; (H) relations avec l’AIE et (I) contrôle de sécurité Euratom – non-prolifération nucléaire.

Le huitième chapitre « Portefeuille de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom » (4 dossiers) n’est pas divisé et le neuvième chapitre « Politiques sectorielles » (186 dossiers) est divisé en quatre séries : (A) la concurrence, (B) la politique régionale, (C) l’élargissement et (D) les relations avec les pays tiers.

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Textual

Cabinet Davignon 1981-1985 - Inventaire des Archives de la Commission européenne