Rapport fait au nom de la commission des affaires politiques de l'Assemblée commune sur l'Assemblée parlementaire dans l'Europe des Six
Rapport fait au nom de la commission des affaires politiques de l'Assemblée commune sur l'Assemblée parlementaire dans l'Europe des Six
Documents from [02/1958] to [04/1958]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-4532
Original Reference Code
CM1 CECA_1958_00168_001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Principales questions traitées dans le rapport :
- le droit parlementaire de l'Assemblée commune de la CECA après cinq années
- la position constitutionnelle de l'Assemblée parlementaire européenne de la CEE et de la CEEA; Texte i; Texte nl
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.