Fonctions et pouvoirs de l'Assemblée commune
Documents from 01 November 1954 to 15 June 1955Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Circulaire d'information du secrétariat sur la constitution d'un groupe de travail au sein de l'Assemblée commune chargé de faire rapport sur l'application de la résolution du 02.12.1954; Observations sur les circulaires du secrétariat du Conseil; Projet de rapport sur les relations entre l'Assemblé commune et certaines organisations internationales; Rapport de la commission des affaires politiques de l'Assemblée commune sur les pouvoirs de contrôle de l'Assemblée commune et leur exercice, novembre 1954; Rapport du bureau de l'Assemblée commune sur l'application des dispositions de la résolution du 02.12.1954, mars 1955
Amendement au rapport; Relations entre l'Assemblée commune et le Comité consultatif; Résolution de l'Assemblée commune précisant ses fonctions et pouvoirs ainsi que les procédures d'application, 02.12.1954
321_1955_INIT; 329_1955_INIT; 500_1955_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.