Fonctions et pouvoirs de l'Assemblée commune (CM1-4498)

Fonctions et pouvoirs de l'Assemblée commune

Documents from 01 November 1954 to 15 June 1955

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-4498

Original Reference Code

CM1 CECA_1955_00120_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Circulaire d'information du secrétariat sur la constitution d'un groupe de travail au sein de l'Assemblée commune chargé de faire rapport sur l'application de la résolution du 02.12.1954; Observations sur les circulaires du secrétariat du Conseil; Projet de rapport sur les relations entre l'Assemblé commune et certaines organisations internationales; Rapport de la commission des affaires politiques de l'Assemblée commune sur les pouvoirs de contrôle de l'Assemblée commune et leur exercice, novembre 1954; Rapport du bureau de l'Assemblée commune sur l'application des dispositions de la résolution du 02.12.1954, mars 1955

Amendement au rapport; Relations entre l'Assemblée commune et le Comité consultatif; Résolution de l'Assemblée commune précisant ses fonctions et pouvoirs ainsi que les procédures d'application, 02.12.1954

Keywords

321_1955_INIT; 329_1955_INIT; 500_1955_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.