Groupe de travail de l'Assemblée commune, pour l'application des dispositions... (CM1-4504)

Groupe de travail de l'Assemblée commune, pour l'application des dispositions de la résolution du 02.12.1954 relative aux pouvoirs de l'Assemblée et à leur exercice

Groupe de travail de l'Assemblée commune, pour l'application des dispositions de la résolution du 02.12.1954 relative aux pouvoirs de l'Assemblée et à leur exercice

Documents from 14 May 1955 to 19 December 1955

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-4504

Original Reference Code

CM1 CECA_1955_00174_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Réunion du 19.12.1955 sur les travaux du Comité intergouvernemental créé à la suite de la Conférence de Messine

Texte i

Cette réunion s'est tenue en présence de personnalités de l'Assemblée commune, du Comité intergouvernemental et du Conseil; Réunions du groupe de travail tenues entre le 14.05.1955 et le 19.12.1955. Textes dans une ou plusieurs langues communautaires

Conditions of Access and Use

Languages

French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.