Constitution d'un groupe de travail au sein de l'Assemblée commune, pour l'application des dispositions de la résolution du 02.12.1954 relative aux pouvoirs de l'Assemblée et à leur exercice
Constitution d'un groupe de travail au sein de l'Assemblée commune, pour l'application des dispositions de la résolution du 02.12.1954 relative aux pouvoirs de l'Assemblée et à leur exercice
Documents from 30 March 1955 to 23 June 1955
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Circulaire du secrétariat du Conseil résumant les charges du groupe :
- participation des rapporteurs de commissions de l'Assemblée à certaines réunions du Comité consultatif
- établissement de liaisons avec des organisations internationales
- définition du pouvoir de contrôle de l'Assemblée vis-à-vis de l'exécutif
- extention de la compétence matérielle de la Communauté
- élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel
- Annexe : résolution de l'Assemblée commune du 02.12.1954
- résolution de l'Assemblée commune du 09.05.1955; Circulaire du secrétariat du Conseil sur l'activité du groupe de travail, 16.06.1955; Notes diverses de l'Assemblée commune concernant le groupe de travail; Rapport du bureau de l'Assemblée commune, mars 195; Textes dans une ou plusieurs langues communautaires de notes relatives aux tâches du groupe de travail
329_1955_INIT; 447_1955_INIT; 508_1955_INIT
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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