Les commissions de l'Assemblée commune
Documents from 10 January 1953 to 09 December 1953Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Correspondance et tableaux relatifs aux commissions et à leurs travaux; Liste nominative des membres des commissions; Rapport fait au nom de la commission d'organisation sur les propositions à soumettre à l'Assemblée commune touchant le nombre, la composition et les attributions des commissions nécessaires à la bonne marche des travaux de l'Assemblée
Texte de résolution sur :
- le nombre de commissions
- le nombre de membres de chaque commission
- l'élection des président et vice-présidents; Résolution relative à la durée du mandat des commissions en fonction
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Textual
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