Correspondance et tableaux relatifs aux commissions et à leurs travaux; Liste nominative des membres des commissions; Rapport fait au nom de la commission d'organisation sur les propositions à soumettre à l'Assemblée commune touchant le nombre, la composition et les attributions des commissions nécessaires à la bonne marche des travaux de l'Assemblée

Texte de résolution sur :

- le nombre de commissions

- le nombre de membres de chaque commission

- l'élection des président et vice-présidents; Résolution relative à la durée du mandat des commissions en fonction

Textual

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