Charbons : subventions accordées par le gouvernement français. 1954/1956 (CM1-3050)

Charbons : subventions accordées par le gouvernement français. 1954/1956

Charbons : subventions accordées par le gouvernement français. 1954/1956

Documents from 12 March 1954 to 01 March 1956

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-3050

Original Reference Code

CM1 CECA_1956_00258_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux d'instances du Conseil suite aux consultations demandées par la Haute Autorité sur les subventions accordées par le gouvernement français au charbon à coke, aux usines non minières d'agglomérés et aux charbons lorrains et sarrois. Textes d, i et nl partiellement

Keywords

128_1956_INIT; 173_1956_INIT; 426_1955_INIT; 81_1956_INIT; 979_1955_INIT