Résolutions adoptées par le Parlement européen.;Application d'un système communautaire d'aides des Etats aux charbonnages de la Communauté
Résolutions adoptées par le Parlement européen.;Application d'un système communautaire d'aides des Etats aux charbonnages de la Communauté
Documents from 28 January 1965 to 25 February 1966
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Note introductive du secrétariat pour la Commission de coordination, 11.05.1965
- Résolutions du 22 au 26 mars 1965; Note introductive du secrétariat pour la Commission de coordination, 25.02.1965
- Résolutions adoptées lors des sessions du septembre, octobre, novembre 1965 et janvier 1966; Note introductive du secrétariat pour la Commission de Coordination, 25.06.1965
- Résolutions adoptées par l'Assemblée du 14 au 18 juin 1965; Note introductive du secrétariat pour la Commission de Coordination, 25.06.1965
- Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de la session du 10 au 14 mai 1965; Note introductive du secrétariat pour le Conseil spécial de Ministres, 25.05.1965
- Point XIII de l'ordre du jour; Note introductive du secrétariat pour le conseil spécial des ministres, 04.02.1965
- Résolution sur l'état d'application d'un système communautaire d'aides des États
ST_110_1965_INIT; ST_111_1966_INIT; ST_366_1965_INIT; ST_381_1965_INIT; ST_460_1965_REV EXT; ST_488_1965_INIT; ST_490_1965_INIT; ST_549_1965_INIT; ST_555_1965_INIT; ST_590_1965_EXT; ST_74_1966_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.