Consultation du Conseil prévue à l'article 2, paragraphe 1 de la décision de la Haute Autorité n° 3/65 du 17.02.1965 en ce qui concerne les mesures financières favorisant directement les industries houillières au titre des articles 3 à 5 de ladite décision
Consultation du Conseil prévue à l'article 2, paragraphe 1 de la décision de la Haute Autorité n° 3/65 du 17.02.1965 en ce qui concerne les mesures financières favorisant directement les industries houillières au titre des articles 3 à 5 de ladite décision
Documents from 25 April 1966 to 21 June 1966
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-3053
Original Reference Code
CM1 CECA_1967_00067_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Exposé par la Haute Autorité sur les mesures financières des États membres en faveur de l'industrie houillère prévues pour l'année 1966
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
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