SP(1987)1048 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0826/87 OBJET : Adoption du projet de réponse aux question écrite n° 2191/86 et 2578/86 posée par M. DE VRIES et M. BEYER DE RYKE sur l'accord Japon-USA sur les composants éléctroniques projet établi par M. DE CLERCQ et M. NARJES

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)1048
Original Reference Code
SP(1987)1048
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/04/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0826/87 OBJET : Adoption du projet de réponse aux question écrite n° 2191/86 et 2578/86 posée par M. DE VRIES et M. BEYER DE RYKE sur l'accord Japon-USA sur les composants éléctroniques projet établi par M. DE CLERCQ et M. NARJES (FRA)

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