SP(1987)1071 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 844/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2629/86 posée par M. ARBELOA MURU sur les pratiques abusives illégales en République fédérale d'Allemagne, à l'encontre d'émigrants turcs projet établi par M. MARIN
SP(1987)1071 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 844/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2629/86 posée par M. ARBELOA MURU sur les pratiques abusives illégales en République fédérale d'Allemagne, à l'encontre d'émigrants turcs projet établi par M. MARIN
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)1071
Original Reference Code
SP(1987)1071
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 844/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2629/86 posée par M. ARBELOA MURU sur les pratiques abusives illégales en République fédérale d'Allemagne, à l'encontre d'émigrants turcs projet établi par M. MARIN (FRA)
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