SP(1987)1067 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 840/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2733/86 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le passeport européen projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. RIPA DI MEANA
SP(1987)1067 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 840/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2733/86 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le passeport européen projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. RIPA DI MEANA
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)1067
Original Reference Code
SP(1987)1067
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 840/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2733/86 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur le passeport européen projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. RIPA DI MEANA (FRA)
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