SP(1987)1069 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 842/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1687/86 posée par M. HANN sur la retransmission dans les réseaux câblés françaises de programmes en langue française émis à partir d'autres Etats membres projet établi par M. LORD COCKFIELD, M. SUTHERLAND et M. RIPA DI MEANA
SP(1987)1069 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 842/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1687/86 posée par M. HANN sur la retransmission dans les réseaux câblés françaises de programmes en langue française émis à partir d'autres Etats membres projet établi par M. LORD COCKFIELD, M. SUTHERLAND et M. RIPA DI MEANA
Document date: [1987]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)1069
Original Reference Code
SP(1987)1069
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 842/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1687/86 posée par M. HANN sur la retransmission dans les réseaux câblés françaises de programmes en langue française émis à partir d'autres Etats membres projet établi par M. LORD COCKFIELD, M. SUTHERLAND et M. RIPA DI MEANA (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies