Prélèvements. 1952/1955
Documents from 15 October 1952 to 10 November 1955Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu en d du groupe impôts de la Haute Autorité; Document de la Haute Autorité au sujet des principes sur lesquels doit être fondée la décision sur le taux de prélèvement; Documents relatifs au recouvrement du prélèvement, juin 1953/avril 1954; Élaboration de la décision n° 2-52, décembre 1952/janvier 1953; Extension du prélèvement aux aciers spéciaux du groupe C, de l'annexe III du traité, juin/juillet 1954; Politique financière de la Communauté et notamment la question du prélèvement, avril 1955; Résolution de l'Assemblée commune du 13.05.1955; Travaux des instances du Conseil concernant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements; Travaux du Conseil du 02.05.1955
405_1955_INIT; 415_1955_INIT; 441_1955_INIT; 54_1953_INIT; 635_1954_INIT; 660_1954_INIT; 668_1954_INIT; 839_1955_INIT; 852_1955_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.