SP(1987)314 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 248/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1992/86 posée par M. ZAHORKA sur l'évaluation de l'activité de l'"Eximbank" américaine compte tenu de la reconduction de ses status le 15.10.1986 projet établi par M. CLERCQ et LORD COCKFIELD

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)314
Original Reference Code
SP(1987)314
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 248/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1992/86 posée par M. ZAHORKA sur l'évaluation de l'activité de l'"Eximbank" américaine compte tenu de la reconduction de ses status le 15.10.1986 projet établi par M. CLERCQ et LORD COCKFIELD (FRA)

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