SP(1987)296 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 230/87 OBJET: Adoption du projet de réponse COMPLEMENTAIRE à la question écrite n° 2454/86 posée par M. FILINS sur les menaces contre l'environnement projet établi par M. CHEYSSON et M. CLINTON DAVIS

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)296
Original Reference Code
SP(1987)296
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 230/87 OBJET: Adoption du projet de réponse COMPLEMENTAIRE à la question écrite n° 2454/86 posée par M. FILINS sur les menaces contre l'environnement projet établi par M. CHEYSSON et M. CLINTON DAVIS (FRA)

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