SP(1987)313 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 247/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1983/86 posée par M. VON WOGAU sur la suppression de la feuille de route prévue pour les transports intracommunautaires de voyageurs par route effectués par autobus projet établi par M. CLINTON DAVIS et LORD COCKFIELD

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)313
Original Reference Code
SP(1987)313
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 247/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1983/86 posée par M. VON WOGAU sur la suppression de la feuille de route prévue pour les transports intracommunautaires de voyageurs par route effectués par autobus projet établi par M. CLINTON DAVIS et LORD COCKFIELD (FRA)

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