SP(1987)302 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 236/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2124/86 posée par MME BLOCH VON BLOTTNITZ sur la coopération entre la Commission des Communautés européennes et l'Agence internationale de l'énergie (AXE) projet établi par M. MOSAR

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)302
Original Reference Code
SP(1987)302
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 236/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2124/86 posée par MME BLOCH VON BLOTTNITZ sur la coopération entre la Commission des Communautés européennes et l'Agence internationale de l'énergie (AXE) projet établi par M. MOSAR (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly