Prêts accordés par la Haute Autorité à des entreprises
Prêts accordés par la Haute Autorité à des entreprises
Documents from 18 December 1954 to 29 December 1954
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Convention entre la Haute Autorité et la Kreditanstalt für Wiederaufbau en vue d'accorder des prêts à des entreprises allemandes. Formulaire de contrat de prêt en d; Convention entre la Haute Autorité et le crédit national en vue d'accorder des prêts à des entreprises françaises. Formulaire de contrat de prêt; Décisions de prêts de la Haute Autorité. Texte d; Note de la Haute Autorité concernant la construction de maisons ouvrières à l'aide des prêts, 21.12.1954. Texte d; Note de la Haute Autorité relative aux aspects financiers des décisions de prêts. Texte d; Note de la Haute Autorité sur les aspects techniques et économiques des prêts. Texte d
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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