Avis conforme n° 2/62 du 23.01.1962 donné par le Conseil afin de permettre à la Haute Autorité d'octroyer à la société Aleurope un prêt visant à contribuer au financement de l'implantation d'une nouvelle usine de laminage d'aluminium située à Ghlin-Baudour (Borinage)
Avis conforme n° 2/62 du 23.01.1962 donné par le Conseil afin de permettre à la Haute Autorité d'octroyer à la société Aleurope un prêt visant à contribuer au financement de l'implantation d'une nouvelle usine de laminage d'aluminium située à Ghlin-Baudour (Borinage)
Documents from 04 January 1962 to 17 April 1962
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Avis conforme accordé sans réserve; Correspondance entre les instances européennes et les autorités belges; Demande d'avis conforme; Extrait de la communication à la presse; Note d'information sur la question parlementaire écrite n°91; Note introductive à la 79ème session du Conseil spécial de ministres, 23.01.1962; Publication au JO; Texte de; Texte it; Texte nl; Textes de-nl
ST_143_1962_INIT; ST_17_1962_INIT; ST_229_1962_REV1; ST_27_1962_INIT; ST_311_1962_INIT; ST_36_1962_REV1 EXT; ST_43_1962_EXT; ST_44_1962_REV1 EXT; ST_45_1962_REV1 EXT; ST_46_1962_INIT; ST_481_1962_REV1; ST_5312_1962_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.