Avis conforme nº 20/66 du 22.11.1966 donné par le Conseil et relatif à un aide financière d'une valeur de 3,62 millions de florins en vue de l'implantation à Sittard d'une fabrique de revêtements de sol (société NV Eurocarpet à Helmond)
Avis conforme nº 20/66 du 22.11.1966 donné par le Conseil et relatif à un aide financière d'une valeur de 3,62 millions de florins en vue de l'implantation à Sittard d'une fabrique de revêtements de sol (société NV Eurocarpet à Helmond)
Documents from 09 November 1966 to 28 November 1966
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
106ème session du Conseil, tenue le 22.11.1966; 151ème réunion de la Commission de coordination du 10.11.1966; 152ème réunion de la Commission de coordination du 16.11.1966; Avis conforme nº 20/66 du 22.11.1966; Sollicitation de la Haute Autoríté d'un avis conforme
ST_709_1966_INIT; ST_773_1966_INIT; ST_800_1966_REV EXT; ST_801_1966_REV EXT; ST_802_1966_REV EXT; ST_806_1966_EXT
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Ce dossier comporte des restrictions de consultation. Certains documents de nature délicate ont été retirés jusqu’à nouvel ordre.
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