Approbation par le Conseil de la procédure prévue par la Commission de coordination

Textes d partiellement; Avis de la Commission de coordination relatif à la procédure pour la mise en oeuvre des dispositions contenues dans la déclaration du Conseil du 13.10.1953

Textes d partiellement; Correspondance relative aux questionnaires; Correspondance relative aux réunions; Extrait du projet de compte rendu de la 10ème réunion de la Commission de coordination, 17.12.1953; Note introductive du secrétariat du Conseil pour une réunion d'experts, reproduisant :

- la procédure adoptée par la Commission de coordination pour la mise en oeuvre de la déclaration du Conseil

- en annexe la déclaration même du Conseil en date du 13.10.1953; Projet de questionnaire pour les États membres sur les faits de nature à influencer la consommation du charbon et de l'acier

Textes d; Questionnaire définitif transmis aux États membres, 17.12.1953; Réponse allemande en d au questionnaire; Réponse belge au questionnaire; Réponse française au questionnaire; Réponse néerlandaise en nl au questionnaire; Texte d

21_1954_INIT; 23_1954_INIT; 254_1953_INIT; 262_1953_INIT; 273_1953_INIT; 274_1953_INIT; 275_1953_INIT; 278_1953_INIT; 288_1953_INIT; 302_1953_INIT; 45_1954_INIT

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.