Aciers spéciaux : notamment discriminations, prélèvements, prix, clauses de sauvegarde et contingentement
Aciers spéciaux : notamment discriminations, prélèvements, prix, clauses de sauvegarde et contingentement
Documents from 29 March 1954 to 23 September 1954
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Compte rendu de réunion, commission spéciale pour l'examen des prix de l'acier pour l'exportation indirecte du Comité consultatif, 20.07.1954
Texte d; Contingentement des importations en France d'aciers spéciaux d'autre origine que de la CECA, octobre 1954
Un texte en d; Correspondance diverse; Correspondance et notes de la Haute Autorité concernant des mesures de sauvegarde pour la sidérurgie française fine, juin/juillet 1954
Texte d partiellement; Demande de programmation allemande d'un contingent d'acier à des taux préférentiels
Un texte en d; Extrait du projet de procès-verbal de la session du Conseil du 09.10.1954 sur :
- la situation au Pays-Bas en ce qui concerne les aciers spéciaux
- la définition des pratiques discriminatoires pour les aciers spéciaux
- le marché commun des aciers spéciaux du groupe c)
- les droits de douane à appliquer aux importations hors contingent tarifaire Benelux; Retrait de la demande de consultation par la Haute Autorité; Travaux au sein des instances du Conseil, juillet 1954, relatifs aux clauses de sauvegarde sollicitées par le gouvernement français
Texte d partiellement; Travaux au sein des instances du Conseil, juin 1954, et projet de décision de la Haute Autorité relatifs à l'extension du prélèvement aux aciers spéciaux du groupe c) de l'annexe III du traité. Textes d partiellement; Travaux au sein des instances du Conseil, mars/juin 1954 portant :
- principalement sur la définition des pratiques discriminatoires dans le domaine des aciers spéciaux
- et accessoirement sur la définition des aciers spéciaux de l'annexe II; Travaux de la Commission de coordination, notamment en matière de définition des pratiques discriminatoires dans le domaine des aciers spéciaux, juin 1954
Textes d partiellement
380_1954_INIT; 409_1954_INIT; 424_1954_EXT; 430_1954_INIT; 437_1954_INIT; 610_1954_INIT; 631_1954_INIT; 635_1954_INIT; 658_1954_EXT; 660_1954_INIT; 668_1954_INIT; 691_1954_EXT; 731_1954_INIT; 742_1954_INIT; 749_1954_INIT; 753_1954_EXT; 759_1954_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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