Correspondance; Décision du Conseil et rectificatif, relatifs à l'ouverture du marché commun des aciers spéciaux; Documents de la Haute Autorité du 31.03.1954 sur l'établissement du marché commun des aciers spéciaux de l'annexe III du traité; Esquisse du premier mandat qui pourrait être donné par le Conseil à la Haute Autorité pour mener avec les pays tiers les négociations ... en ce qui concerne l'établissement du marché commun pour les aciers spéciaux; Extrait de presse; Lettre du secrétaire du Conseil au président de la Haute Autorité sur le report de la date d'ouverture du marché commun des aciers spéciaux, 15.04.1954; Note de la Haute Autorité pour le Comité consultatif en ce qui concerne les décisions sur la publicité des barèmes

Texte d; Projet de décision de la Haute Autorité relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente des aciers définis à l'annexe III du traité

Texte d; Texte d; Travaux de la Commission de coordination lors de sa réunion des 02 et 03.04.1954

Textes d; Travaux du Conseil lors de sa session des 09 et 10.04.1954

Textes d

353_1954_INIT; 354_1954_INIT; 361_1954_REV; 389_1954_INIT; 392_1954_INIT; 414_1954_INIT; 417_1954_INIT; 421_1954_INIT; 423_1954_INIT

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.